Contrôle des exportations

Ceci est une version de DEMO du service Contrôle des exportations. Nous vous proposons les résultats pour une exportation du produit "Pommes fraîches" depuis la France. Cliquer ici pour en savoir plus sur ce service

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1 contrôle(s) à l'exportation pour votre produit en France

  • 0808.10.80 : Edible fruit and nuts; peel of citrus fruit or melons
    Apples, pears and quinces, fresh:
    - Apples:
    - - Other
CONTROLES APPLIQUES 1 Contrôle des Exportations
License Requirements
  • Export Certificate may be required
Controlling Authority:
General Directorate for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Scope:
Fresh fruits and vegetables
 
Source: RC2011.0543
CONTROLES APPLIQUES
Des contrôles peuvent s'appliquer

Source : E2Open